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Délibérations de la session 17171209

Rubrique "Affaires militaires"
Catégorie "Etape"



Affaires militaires
Etape 		17180203(07)
Les consuls et le greffier consulaire de Bressols qui ont exagéré le nombre des places d'infanterie dans leurs certificats de revue des troupes qui ont été logées dans ce lieu d'étape seront poursuivis en justice Action des Etats
Affaires militaires
Etape 		17180214(06)
Imposition de 561 l. pour le sr Castan, qui a visité les lieux d'étape et porté les registres et les copies des routes dans les sénéchaussées de Nîmes et Carcassonne, et de 228 l. pour le sr Bonnay, qui a fait de même pour celle de Toulouse Action des Etats